Arrêté du 5 octobre 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15468
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Arrêté du 5 octobre 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9802581A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 octobre 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le lundi 9 novembre 1998, à 9 h 30.